Installer le siège de sa société à son domicile est la solution la plus simple au moment de la création. C'est possible dans la plupart des cas, mais avec quelques règles et limites à connaître.
Le principe : c'est autorisé
La loi permet au dirigeant d'une société d'installer le siège social à son domicile personnel. C'est une solution gratuite et pratique, très utilisée par les créateurs qui travaillent seuls ou à distance.
Domicilier le siège chez soi ne veut pas dire exercer son activité chez soi : il s'agit avant tout de l'adresse administrative de la société.
Si un bail ou un règlement de copropriété l'interdit
Votre bail d'habitation ou le règlement de copropriété peut interdire l'exercice d'une activité professionnelle dans le logement. Dans ce cas, la loi permet tout de même d'y fixer le siège de la société, mais pour une durée limitée à cinq ans, sans pouvoir dépasser la durée d'occupation du logement. Avant la fin de cette période, il faudra transférer le siège ailleurs.
Si vous êtes locataire, vous devez informer votre propriétaire par écrit, avant le dépôt de votre dossier, que vous installez le siège de votre société dans le logement.
Les limites à connaître
Votre adresse devient publique. L'adresse du siège figure sur le Kbis, accessible à tous, et dans les annuaires d'entreprises. Votre adresse personnelle sera donc visible par vos clients, vos fournisseurs et toute personne qui consulte les registres.
Recevoir des clients ou stocker de la marchandise, c'est autre chose. Domicilier le siège ne vous autorise pas automatiquement à recevoir de la clientèle ou à installer une activité dans votre logement. Selon votre situation, des règles d'urbanisme, de copropriété ou de bail peuvent s'y opposer.
En cas de déménagement, il faut transférer le siège. Si vous déménagez, vous devrez faire un transfert de siège social, avec une formalité et une annonce légale.
L'image professionnelle. Une adresse personnelle, surtout en appartement, peut paraître moins professionnelle sur vos factures et votre site.
L'alternative : la domiciliation d'entreprise
Une société de domiciliation agréée met à votre disposition une adresse professionnelle pour le siège, reçoit votre courrier et vous le transmet. Vous protégez votre adresse personnelle, vous gagnez en image, et vous n'avez plus à transférer le siège à chaque déménagement.
Avec Adresse Pro, notre service de domiciliation agréé en préfecture, votre société est domiciliée au 3 rue Henri Barbusse à Creil, votre courrier est scanné deux fois par semaine et l'inscription se fait entièrement en ligne, dès 30 € HT par mois.
