Votre activité s'arrête, temporairement ou pour de bon ? Deux options s'offrent à vous : mettre la société en sommeil, ou la dissoudre. Elles n'ont pas du tout les mêmes conséquences.
La mise en sommeil : une pause
La mise en sommeil consiste à cesser temporairement l'activité sans fermer la société. Elle continue d'exister juridiquement et peut reprendre son activité à tout moment.
Ses avantages :
- La société est conservée, avec son nom, son numéro SIREN et son historique.
- La reprise d'activité est simple : une formalité suffit.
- Elle coûte moins cher qu'une dissolution suivie d'une nouvelle création.
Ses contraintes :
- La mise en sommeil est limitée dans le temps : passé un délai de deux ans, le greffe peut radier la société d'office.
- Les obligations continuent : tenir une comptabilité, approuver les comptes chaque année, déposer les déclarations fiscales. Certains impôts locaux peuvent rester dus.
- Si la société a des dettes, elles restent à payer.
Elle convient si vous prévoyez de reprendre l'activité, si vous attendez un contrat ou un financement, ou si vous voulez simplement vous laisser le temps de décider.
La dissolution : une fermeture définitive
La dissolution met fin à la société. Elle se déroule en deux étapes :
- La dissolution : les associés décident de fermer et nomment un liquidateur.
- La liquidation : le liquidateur vend les biens, encaisse les créances et paie les dettes. Une fois les opérations terminées, la clôture est approuvée et la société est radiée du registre du commerce.
Ses avantages :
- Plus aucune obligation comptable ou fiscale après la radiation.
- Une situation claire et définitive.
Ses contraintes :
- La procédure demande plusieurs formalités et deux annonces légales.
- Elle prend du temps, en général quelques semaines à quelques mois.
- Pour reprendre une activité ensuite, il faudra créer une nouvelle société.
Elle convient si vous êtes certain de ne pas reprendre l'activité et que la société peut payer toutes ses dettes.
Et si la société ne peut plus payer ses dettes ?
Ni la mise en sommeil ni la dissolution amiable ne sont alors possibles. Une société en cessation des paiements doit faire l'objet d'une procédure devant le tribunal. Dans ce cas, ne tardez pas à vous faire conseiller.
Comment choisir ?
| Mise en sommeil | Dissolution | |
|---|---|---|
| La société continue d'exister | Oui | Non, après la radiation |
| Reprise d'activité possible | Oui, simplement | Non, il faut recréer une société |
| Obligations comptables et fiscales | Elles continuent | Elles s'arrêtent après la radiation |
| Durée | Limitée dans le temps | Définitive |
Posez-vous une seule question : avez-vous une chance réelle de reprendre cette activité ? Si oui, la mise en sommeil est souvent la plus sage. Sinon, la dissolution évite de payer des obligations pour une société qui ne sert plus.
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