Votre SAS change de président ? Démission, révocation, fin de mandat ou réorganisation : le changement de dirigeant est l'une des modifications les plus courantes. Voici comment il se déroule.
Pourquoi change-t-on de président ?
Plusieurs situations peuvent mener à un changement de président :
- La démission du président en place.
- La révocation, décidée par les associés.
- La fin du mandat, si les statuts prévoient une durée limitée.
- Le décès ou l'incapacité du président.
- Une réorganisation, par exemple lors de l'entrée d'un nouvel associé.
Qui décide ?
Dans une SAS, ce sont les statuts qui fixent les règles. En pratique, le nouveau président est le plus souvent nommé par une décision des associés, ou de l'associé unique dans une SASU. Les statuts précisent la majorité requise, et parfois les conditions de révocation (préavis, motif, indemnité). C'est la première chose à vérifier.
Attention à la révocation : même lorsqu'elle est libre selon les statuts, une révocation brutale ou vexatoire peut ouvrir droit à des dommages et intérêts. Mieux vaut respecter scrupuleusement la procédure prévue.
Les étapes du changement de président
- La décision : les associés nomment le nouveau président, et le cas échéant prennent acte de la démission ou décident de la révocation de l'ancien. Un procès-verbal est rédigé.
- L'acceptation : le nouveau président accepte ses fonctions, en général dans le procès-verbal.
- La mise à jour des statuts : elle n'est nécessaire que si le président était nommé dans les statuts.
- L'annonce légale : le changement de dirigeant est publié dans un journal d'annonces légales.
- Le dépôt au guichet unique : le dossier est transmis au greffe, qui met à jour le registre du commerce.
- Le Kbis à jour, qui mentionne le nouveau président.
Les documents à préparer
- Le procès-verbal de décision des associés.
- La pièce d'identité du nouveau président.
- Sa déclaration de non-condamnation et de filiation.
- Les statuts mis à jour, si nécessaire.
- L'attestation de parution de l'annonce légale.
Pensez aussi au reste
Le changement de président a des conséquences au-delà du registre du commerce : banque (pouvoirs sur les comptes), assurances, administration fiscale, contrats en cours et papier à en-tête. Prévenez vos partenaires dès que le Kbis est à jour.
Et si vous avez d'autres changements prévus, comme un transfert de siège ou une modification de l'objet social, regroupez-les : une seule décision et une seule formalité suffisent souvent.
On s'occupe de tout
C&C Consult rédige le procès-verbal, met à jour vos statuts si besoin, publie l'annonce légale et dépose le dossier au guichet unique, jusqu'à votre Kbis à jour.
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