Transfert de siège social : on s'occupe de toutes les formalités

Procès-verbal, statuts mis à jour, annonce légale et dépôt au guichet unique, jusqu'à la réception de votre nouveau Kbis.

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Quand faut-il transférer son siège social ?

Le siège social est l'adresse officielle de votre société : celle qui figure sur le Kbis, les factures et les courriers administratifs. Vous devez le transférer dès que cette adresse change, par exemple lorsque vous :

  • déménagez dans de nouveaux locaux ;
  • quittez votre domicile pour une adresse professionnelle ;
  • choisissez une société de domiciliation ;
  • changez de ville ou de département.

Besoin d'une nouvelle adresse ?

Domiciliez votre siège chez Adresse Pro, au 3 rue Henri Barbusse à Creil : adresse agréée en préfecture, courrier scanné deux fois par semaine, dès 30 € HT/mois. Nous nous occupons ensuite du transfert.

Découvrir la domiciliation

Ce qui est inclus

  • Vérification de vos statuts et conseil sur la procédure
  • Rédaction du procès-verbal de décision
  • Mise à jour des statuts
  • Publication de la ou des annonces légales
  • Dépôt du dossier au guichet unique
  • Suivi jusqu'à la réception du nouveau Kbis

Les étapes d'un transfert de siège

  1. Étape 1 : La décision

    Selon votre forme de société et vos statuts, le transfert est décidé par le dirigeant ou par les associés. Nous vérifions vos statuts et rédigeons le procès-verbal adapté.

  2. Étape 2 : La mise à jour des statuts

    L'article mentionnant l'adresse du siège est modifié.

  3. Étape 3 : L'annonce légale

    Le transfert est publié dans un journal d'annonces légales. Si vous changez de département, des annonces sont nécessaires dans l'ancien et le nouveau département.

  4. Étape 4 : Le dépôt au guichet unique

    Le dossier est transmis au greffe, qui met à jour l'immatriculation.

  5. Étape 5 : Votre nouveau Kbis

    Il mentionne votre nouvelle adresse.

Documents à fournir

  • Vos statuts actuels et un extrait Kbis récent

  • Le justificatif de la nouvelle adresse (bail, titre de propriété, attestation d'hébergement ou contrat de domiciliation)

  • La pièce d'identité du dirigeant

Questions fréquentes

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