Les statuts sont l'acte de naissance de votre SASU. Ils fixent les règles du jeu : qui dirige, comment sont prises les décisions, comment un associé peut entrer ou sortir. Un modèle téléchargé en cinq minutes fait rarement l'affaire. Voici les clauses à soigner.
Les mentions obligatoires
Certaines informations doivent obligatoirement figurer dans les statuts :
- La forme : société par actions simplifiée unipersonnelle.
- La dénomination sociale, c'est-à-dire le nom de la société.
- Le siège social, l'adresse officielle de la société.
- L'objet social, c'est-à-dire l'activité exercée.
- La durée de la société, qui ne peut pas dépasser 99 ans.
- Le montant du capital et la description des apports.
- Les règles de fonctionnement : direction, décisions, répartition des bénéfices.
L'objet social : ni trop large, ni trop étroit
L'objet social décrit ce que fait votre société. Trop étroit, il vous obligera à modifier les statuts, avec une nouvelle formalité payante, dès que vous élargirez votre activité. Trop vague, il peut inquiéter une banque ou un partenaire. Le bon réflexe : décrire précisément votre activité principale, puis ajouter les activités connexes que vous envisagez à moyen terme.
Le président : nomination, pouvoirs et rémunération
Une SASU doit avoir un président. Les statuts doivent préciser :
- Comment il est nommé et pour quelle durée (limitée ou non).
- Ses pouvoirs, et les éventuelles limites : par exemple, l'obligation d'obtenir l'accord de l'associé unique pour un emprunt important.
- Sa rémunération, ou le renvoi à une décision ultérieure de l'associé unique.
- Les conditions de sa révocation et de sa démission.
Les statuts peuvent aussi prévoir un ou plusieurs directeurs généraux, utiles si vous souhaitez partager la direction.
Les décisions de l'associé unique
Dans une SASU, l'associé unique prend seul les décisions importantes : approbation des comptes, modification des statuts, affectation des bénéfices. Ces décisions doivent être consignées dans un registre. Les statuts précisent quelles décisions relèvent de l'associé unique et lesquelles relèvent du président.
Préparer l'arrivée d'associés
C'est la clause la plus souvent négligée. Le jour où un associé entre au capital, votre SASU devient une SAS, et les statuts s'appliquent à plusieurs personnes. Mieux vaut l'anticiper dès la création :
- La clause d'agrément : l'entrée d'un nouvel associé est soumise à votre accord.
- Le droit de préemption : en cas de vente d'actions, les associés existants sont prioritaires pour les racheter.
- La clause d'inaliénabilité : les actions ne peuvent pas être cédées pendant une certaine durée.
- La clause d'exclusion : elle permet d'exclure un associé dans des cas précis, comme un manquement grave.
Ces clauses évitent bien des conflits, et sont beaucoup plus simples à prévoir au départ qu'à ajouter plus tard.
La date de clôture de l'exercice
Vous choisissez la date de fin de votre exercice comptable. Le premier exercice peut être plus court ou plus long qu'un an. Choisissez une date adaptée à la saisonnalité de votre activité, et parlez-en avec votre futur expert-comptable.
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