Le Kbis est le document que tout créateur attend avec impatience : c'est la preuve que votre société existe officiellement. Comment l'obtient-on, et combien de temps faut-il compter ?
Qu'est-ce qu'un Kbis ?
L'extrait Kbis est la « carte d'identité » d'une société commerciale. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et contient les informations essentielles : dénomination, forme juridique, capital, adresse du siège, activité, numéro d'immatriculation et dirigeants.
Il vous sera demandé très souvent : pour finaliser l'ouverture d'un compte bancaire, signer un bail commercial, répondre à un appel d'offres, souscrire un contrat ou ouvrir un compte chez un fournisseur.
Comment se passe l'immatriculation ?
Depuis 2023, toutes les formalités passent par le guichet unique, le site officiel géré par l'INPI. Le dossier de création y est déposé, puis transmis au greffe compétent, celui dont dépend l'adresse du siège. Le greffe vérifie le dossier et, s'il est complet, immatricule la société. Le Kbis est alors disponible.
En combien de temps ?
Une fois le dossier complet déposé, le Kbis est généralement délivré sous une à deux semaines. Le délai varie selon les greffes et les périodes de l'année.
Le délai total entre votre décision de créer et la réception du Kbis dépend surtout de la préparation : rédaction des statuts, dépôt du capital, publication de l'annonce légale, réunion des pièces justificatives.
Pourquoi le Kbis peut-il être retardé ?
La cause la plus fréquente est un dossier incomplet ou incohérent : pièce d'identité illisible, justificatif de domicile trop ancien, statuts non signés, adresse du siège mal justifiée, incohérence entre les documents. Le greffe demande alors une régularisation, ce qui peut ajouter plusieurs jours, voire semaines.
C'est l'un des principaux intérêts d'un accompagnement : le dossier est vérifié avant son dépôt, pour éviter les allers-retours.
Comment obtenir un Kbis par la suite ?
Une fois la société immatriculée, vous pouvez obtenir un extrait Kbis à jour :
- Gratuitement, en tant que dirigeant, via le service en ligne MonIdenum.
- En ligne, sur le site Infogreffe, moyennant des frais.
Beaucoup d'organismes demandent un Kbis de moins de trois mois. Pensez à en télécharger un récent avant chaque démarche importante.
Peut-on démarrer avant d'avoir le Kbis ?
Les actes accomplis avant l'immatriculation le sont « pour le compte de la société en formation ». Ils doivent être repris par la société une fois immatriculée, selon des règles précises. En pratique, mieux vaut attendre le Kbis avant de signer des engagements importants, ou se faire conseiller.
Recevez votre Kbis sans vous en occuper
C&C Consult prépare votre dossier, le vérifie et le dépose sur le guichet unique, puis suit l'immatriculation jusqu'à la réception de votre Kbis. Création de SARL, EURL, SASU ou SCI : 750 € TTC tout compris, frais de greffe et annonce légale inclus.
